Glossaire · Situation, état et environnement

Cadastre

Le registre officiel de toutes les parcelles, avec leurs limites juridiquement contraignantes, leurs numéros et leurs surfaces.

Il montre quelle surface appartient vraiment à un bien et quelle est sa taille officielle. Le chiffre de l'annonce peut en différer. Le cadastre décrit la parcelle, les droits qui s'y rattachent figurent au registre foncier.

Où le trouver dans le rapport

La limite officielle de la parcelle figure dans le rapport dans le chapitre Situation, sur la carte de l'adresse. Voir le rapport d'exemple

Voici à quoi ressemble le rapport
Voici à quoi ressemble le rapport Voir le rapport d'exemple

Questions fréquentes à ce sujet

Quelle différence entre le cadastre et le registre foncier ?

Le cadastre décrit la parcelle avec sa limite et sa surface, le registre foncier les droits qui s'y rattachent, comme la propriété et les charges.

Pourquoi la surface de l'annonce diffère-t-elle du cadastre ?

Les annonces arrondissent souvent ou comptent des surfaces qui n'appartiennent pas à la parcelle. Seule la surface officielle fait foi.

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Mise à jour: 2026-09-15