Glossaire · Situation, état et environnement
Plan d'urbanisme (Bebauungsplan)
Le plan communal contraignant qui fixe ce qui peut être construit sur une parcelle.
Il règle notamment la hauteur, le mode de construction et la part de la parcelle constructible. Il décide ainsi d'une extension, d'une surélévation ou d'une seconde maison. Des procédures en cours peuvent bientôt modifier ce qui est permis, y compris sur la parcelle voisine.
Où le trouver dans le rapport
Le plan d'urbanisme figure dans le chapitre Situation, avec son numéro et les procédures en cours, là où la commune le publie. Voir le rapport d'exemple →
Questions fréquentes à ce sujet
Quelle différence avec l'affectation du sol ?
L'affectation du sol fixe l'usage, par exemple une zone d'habitation. Le plan d'urbanisme règle ensuite en détail comment et à quelle hauteur construire.
Termes liés dans le glossaire
Mise à jour: 2026-09-15