Glossaire · Droit et contrat
Copropriété (Wohnungseigentum)
La propriété d'un logement, liée à une quote-part du terrain et des parties communes de l'immeuble.
Toiture, façade, cage d'escalier et chauffage appartiennent à tous les copropriétaires, et c'est la copropriété qui en décide. L'acheteur reprend donc aussi les décisions et les travaux prévus. Dans certains pays, il répond même des arriérés de l'ancien propriétaire.
Où le trouver dans le rapport
La copropriété figure dans le chapitre Copropriété du rapport ; la responsabilité des arriérés par pays figure sur la page Copropriété.
Questions fréquentes à ce sujet
Quels documents faut-il pour acheter un appartement ?
Les procès-verbaux des assemblées générales, l'état du fonds de travaux et le décompte des charges. On y voit les travaux prévus et les coûts courants.
Termes liés dans le glossaire
- Fonds de travaux (Rücklage)
- Charges locatives (Betriebskosten)
- Extrait du registre foncier (Grundbuchauszug)
Notes récentes sur ce terme
Mise à jour: 2026-09-15