Savoir · Autorité
Espagne: le secteur immobilier conteste la legalite des decrets
01.10.2026 · Autorité · ES · Source: La Vanguardia, consulté le 05.10.2026
Propriétaires, entreprises et juristes critiquent les décrets sur le logement adoptés par le gouvernement. L'association de propriétaires Asval estime qu'ils portent atteinte à la sécurité juridique, au droit de propriété et à la non rétroactivité. Le Congrès doit se prononcer vendredi sur leur validation.
Ce que cela signifie pour vous
Avant de signer un bail en Espagne, vérifiez la durée, les règles de révision du loyer et la location par chambres selon la loi applicable.

Les termes de cette note expliqués
Autres notes de la semaine
- Pays-Bas: un registre professionnel prévu pour les agents immobiliers · NOS, 01.10.2026
- Madrid : campement de protestation contre les loyers élevés · tagesschau, 28.09.2026