Glossaire · Droit et contrat
Bail emphytéotique (Erbpacht)
Le droit de posséder un bâtiment sur le terrain d'autrui, contre une redevance et pour une durée limitée.
En Allemagne, on parle d'Erbbaurecht, en Autriche de Baurecht. Le bâtiment appartient à l'acheteur, pas le terrain, pour lequel une redevance annuelle est due. Plus la fin du bail approche, plus la valeur baisse, et les banques ne prêtent souvent qu'avec une décote.
Où le trouver dans le rapport
Un bail emphytéotique figure dans le chapitre Signaux d'alerte avec sa gravité et pèse sur la finançabilité dans l'analyse bancaire. Voir le rapport d'exemple →
Questions fréquentes à ce sujet
Que se passe-t-il à la fin du bail emphytéotique ?
Le contrat en décide. Souvent, le bâtiment revient au propriétaire du terrain contre indemnité, ou le bail est prolongé à de nouvelles conditions.
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Mise à jour: 2026-09-15